Augustin Rongomate

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Augustin RONGOMATE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Augustin Rongomate
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Augustin Rongomate
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000196484(source JORF)
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Rongomate (Augustin)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatea
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant
JORFTEXT000000203924(source JORF)
désignation
25 Janvier 199825/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.